Règlement (CEE) 487/73 du 13 février 1973
Règlement (CEE) 487/73 du 13 février 1973Abrogé
Version22 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 487/73 de la Commission, du 13 février 1973, prorogeant le règlement (CEE) n° 1629/72 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations d'aluminium brut en provenance des pays repris à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1025/70 |
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Version du 22 février 1973 • À jour
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