Règlement (CEE) 1392/87 du 18 mai 1987
Règlement (CEE) 1392/87 du 18 mai 1987Abrogé
Version25 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1392/87 du Conseil du 18 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 500/87 fixant pour 1987 les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO |
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Texte du document
Version du 25 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1985, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: