Règlement (CEE) 1481/77 du 1er juillet 1977
Règlement (CEE) 1481/77 du 1er juillet 1977Abrogé
Version4 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1481/77 de la Commission, du 1er juillet 1977, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de vêtements de dessous de bonneterie originaires d'Espagne |
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Version du 4 juillet 1977 • À jour
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