Règlement (CE) 1789/94 du 20 juillet 1994
Règlement (CE) 1789/94 du 20 juillet 1994
Version21 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1789/94 de la Commission, du 20 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords européens entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie et par l'accord intérimaire avec l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 21 juillet 1994 • À jour
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