Règlement (CEE) 2965/85 du 24 octobre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2965/85 du 24 octobre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la CroixAbrogé
Version26 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2965/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 octobre 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)