Règlement (CE) 1332/2000 du 23 juin 2000
Règlement (CE) 1332/2000 du 23 juin 2000Abrogé
Version24 juin 2000
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Version21 juillet 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1332/2000 de la Commission du 23 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
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Version du 21 juillet 2000 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ( 1 ), modifié par le règlement (CE) no 2704/1999 ( 2 ), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: