Règlement (CEE) 3973/89 du 18 décembre 1989
Règlement (CEE) 3973/89 du 18 décembre 1989Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3973/89 du Conseil du 18 décembre 1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre à l'exception de l'Espagne et du Portugal |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 349,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: