Règlement (UE) 2023/2431 du 24 octobre 2023
Règlement (UE) 2023/2431 du 24 octobre 2023
Version19 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2431 de la Commission du 24 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques |
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Version du 19 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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