Règlement (CEE) 1507/81 du 4 juin 1981 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 1507/81 du 4 juin 1981 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version5 juin 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1507/81 de la Commission, du 4 juin 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 5 juin 1981 • À jour
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