RÈGLEMENT (CE) 2115/96 du 4 novembre 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 2115/96 du 4 novembre 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version6 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2115/96 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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