Règlement (CE) 2801/98 du 14 décembre 1998
Règlement (CE) 2801/98 du 14 décembre 1998Abrogé
Version25 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2801/98 du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 45/98 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 25 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: