Règlement (CEE) 2033/92 du 22 juillet 1992
Règlement (CEE) 2033/92 du 22 juillet 1992
Version23 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2033/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1992 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 23 juillet 1992 • À jour
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