Règlement (CEE) 513/89 du 28 février 1989 fixant, pour le mois de mars 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Règlement (CEE) 513/89 du 28 février 1989 fixant, pour le mois de mars 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Version1 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 513/89 de la Commission, du 28 février 1989, fixant, pour le mois de mars 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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