Objectifs
La production biologique poursuit les objectifs généraux suivants:
a) établir un système de gestion durable pour l'agriculture qui:
i) respecte les systèmes et cycles naturels et maintient et améliore la santé du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux, ainsi que l'équilibre entre ceux-ci;
ii) contribue à atteindre un niveau élevé de biodiversité;
iii) fait une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles, telles que l'eau, les sols, la matière organique et l'air;
iv) respecte des normes élevées en matière de bien-être animal et, en particulier, répond aux besoins comportementaux propres à chaque espèce animale;
b) viser à produire des produits de haute qualité;
c) viser à produire une grande variété de denrées alimentaires et autres produits agricoles qui répondent à la demande des consommateurs concernant des biens produits par l'utilisation de procédés qui ne nuisent pas à l'environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux ou à la santé et au bien-être des animaux.
Si aucune disposition du règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 n'interdit expressément la production biologique de légumes ou de fruits en serres chauffées, son article 5, qui reprend les dispositions des articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 834/2007 du 28 juin 2007, énumère parmi les « principes généraux » sur lesquels repose « la production biologique », qui « est un système de gestion durable », […]
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