Règlement (CEE) 2281/79 du 17 octobre 1979 concernant l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979
Règlement (CEE) 2281/79 du 17 octobre 1979 concernant l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979Abrogé
Version18 octobre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2281/79 de la Commission, du 17 octobre 1979, concernant l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 18 octobre 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1303/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :