Règlement (CEE) 3038/78 du 18 décembre 1978 portant fixation pour 1979 de contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plombAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3038/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant fixation pour 1979 de contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2603/69 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1969 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN REGIME COMMUN APPLICABLE AUX EXPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1078/71 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1971 , PORTANT INSTITUTION D ' UN REGIME COMMUN D ' EXPORTATION ET OUVERTURE D ' UN CONTINGENT QUANTITATIF COMMUNAUTAIRE A L ' EXPORTATION POUR CERTAINS DECHETS ET CENDRES DE METAUX NON FERREUX ( CUIVRE , PLOMB ET ALUMINIUM ) ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :