Rectificatif au règlement (CEE) n 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers (JO n L 196 du 5.7.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers (JO n L 196 du 5.7.1982)
Version9 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers (JO n L 196 du 5.7.1982) |
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