Règlement (CEE) 2292/87 du 30 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, l' abattement du montant de l' aide et les autres conséquences du régime des quantités maximales garanties pour les graines de tournesol
Règlement (CEE) 2292/87 du 30 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, l' abattement du montant de l' aide et les autres conséquences du régime des quantités maximales garanties pour les graines de tournesolAbrogé
Version31 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2292/87 de la Commission du 30 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, l' abattement du montant de l' aide et les autres conséquences du régime des quantités maximales garanties pour les graines de tournesol |
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Version du 31 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 27 bis paragra- phe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: