Règlement (CEE) 2088/80 du 4 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux antibiotiques, de la position 29
Règlement (CEE) 2088/80 du 4 août 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux antibiotiques, de la position 29Abrogé
Version8 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2088/80 de la Commission, du 4 août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux antibiotiques, de la position 29.44 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2789/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE DES PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :