Règlement (CEE) 1009/73 du 12 avril 1973 arrêtant, pour le Danemark, des mesures spéciales en ce qui concerne les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la glucoserie
Règlement (CEE) 1009/73 du 12 avril 1973 arrêtant, pour le Danemark, des mesures spéciales en ce qui concerne les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la glucoserieAbrogé
Version14 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1009/73 de la Commission, du 12 avril 1973, arrêtant, pour le Danemark, des mesures spéciales en ce qui concerne les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la glucoserie |
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Version du 14 avril 1973 • À jour
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