Règlement (CEE) 1093/70 du 8 juin 1970 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 1093/70 du 8 juin 1970 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version15 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1093/70 du Conseil, du 8 juin 1970, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole et originaires de la Communauté |
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Version du 15 juin 1970 • À jour
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