Règlement (CEE) 3302/92 du 13 novembre 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre
Règlement (CEE) 3302/92 du 13 novembre 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre
Version14 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3302/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingtième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 14 novembre 1992 • À jour
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