RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4141/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de produits destinés à certaines catégories d' aéronefs ou de bateaux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4141/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de produits destinés à certaines catégories d' aéronefs ou de bateaux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière
Version24 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4141/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission de produits destinés à certaines catégories d' aéronefs ou de bateaux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière |
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