Règlement d'exécution (UE) 469/2012 du 1 er juin 2012
Règlement d'exécution (UE) 469/2012 du 1 er juin 2012
Version5 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 469/2012 de la Commission du 1 er juin 2012 rectifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 69/2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011 |
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Texte du document
Version du 5 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (2), et notamment son article 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: