Règlement (CE) 1131/2008 du 14 novembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1131/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
—
[…] Compte Analytique : 1800 Frais de Justice 1 14/12/11 R 180161 – 1800 REP PRINTEMS Patrix et PRINTEMS Allx SCP / Forfait, R&G3-19, 2e du décret 2009-1661 du 2020311 C 0,00 € 239,20 € 28.12.09 Total du Compte Analytique 1800 Frais de Justice Solde : -239,20 € 0,00 € 239,20 € Compte Analytique : 2000 Salaires reversés 1 21/11/11 – R 179229 – 2000 AGS --- TRICHET Bemerd / Règlement CGEA 11312008 2022533 C 0,00 € 1 051,00 € Total Reddition des Comptes 6133 – EQUINOXE SARL Recette Total 1 923,68 € Dépense Total 1 923,68 € Solde au jeudi 8 novembre 2012 0,00 € Taxation
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le règlement n° 1131/2008 de la Commission, du 14 novembre 2008 ; Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; Vu le code de justice administrative ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: