Règlement (CE) 377/1999 du 19 février 1999
Règlement (CE) 377/1999 du 19 février 1999Abrogé
Version23 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 377/1999 de la Commission du 19 février 1999 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté |
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Texte du document
Version du 23 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (3), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: