Règlement (CE) 1784/1999 du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européenAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen |
Décisions • 69
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels ; Vu le règlement (CE) n° 1784/1999 du 12 juillet 1999 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen ; Vu le règlement (CE) n° 438/2001 du 2 mars 2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels ; Vu le code du travail ;
Annulation —
[…] Vu : – le Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels ; – le règlement (CE) n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen ; – le règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels ; – la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels ; Vu le règlement (CE) n° MACROBUTTON HtmlResAnchor 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen ; Vu le règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;