Règlement (Euratom) 1748/76 du 20 juillet 1976 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays
Règlement (Euratom) 1748/76 du 20 juillet 1976 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux PaysAbrogé
Version22 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1748/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays-Bas |
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Version du 22 juillet 1976 • À jour
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