Règlement (CE) 437/2007 du 20 avril 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 437/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 12 ) Un libellé légèrement différent mais ayant le même effet a été utilisé dans le troisième considérant du règlement (CE) no 437/2007 de la Commission, du 20 avril 2007 (JO L 104, p. 16), et dans le sixième considérant du règlement (CE) no 915/2007 de la Commission, du 31 juillet 2007 (JO L 200, p. 3): «Conformément au règlement (CE) no 2320/2002, les mesures figurant à l'annexe du règlement (CE) no 622/2003 ont été classifiées et n'ont pas été publiées. Tout acte modificatif est nécessairement soumis à la même règle.»
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: