Règlement (CE) 1624/97 du 13 août 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1624/97 de la Commission du 13 août 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • 2
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[…] Les sous-positions 19019099 et 19059020 de la NC, dans sa rédaction résultant du règlement (CE) no 1624/97 de la Commission, du 13 août 1997, modifiant l'annexe I du règlement no 2658/87 (JO L 224, p. 16), étaient susceptibles d'être appliquées en l'espèce.
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[…] Les sous-positions 19019099 et 19059020 de la NC, dans sa rédaction résultant du règlement (CE) no 1624/97 de la Commission, du 13 août 1997, modifiant l'annexe I du règlement no 2658/87 (JO L 224, p. 16), étaient susceptibles d'être appliquées en l'espèce.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1195/97 de la Commission (2), et notamment ses articles 9 et 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: