Règlement (CEE) 95/89 du 17 janvier 1989 relatif aux offres présentées pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 2415/88
Règlement (CEE) 95/89 du 17 janvier 1989 relatif aux offres présentées pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 2415/88
Version18 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 95/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, relatif aux offres présentées pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 2415/88 |
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