Règlement (CEE) 1248/85 du 13 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces à chair claire conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous

Version1 juillet 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	13 mai 1985
Date de publication au JOUE :	16 mai 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1248/85 du Conseil du 13 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces à chair claire conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun

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Version du 1 juillet 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1248/85 du 13 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces à chair claire conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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