Règlement (CEE) 3685/81 du 15 décembre 1981 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3685/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
Décision • 1
—
[…] 2 le reglement no 355/79 du conseil , precite , modifie par le reglement no 3456/80 du conseil , du 22 decembre 1980 ( jo l 360 , p . 18 ), et le reglement no 3685/81 du conseil , du 15 decembre 1981 ( jo l 369 , p . 1 ), precise , en son article 3 , […] Pour autant que ces indications soient reglees par des modalites d ' application ou , a defaut , par l ' etat membre concerne … ' .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment son article 54 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: