Règlement (CE) 2131/1999 du 6 octobre 1999
Règlement (CE) 2131/1999 du 6 octobre 1999
Version16 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2131/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole |
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Version du 16 octobre 1999 • À jour
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