Règlement d’exécution (UE) 2020/1171 du 7 août 2020 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Règlement d’exécution (UE) 2020/1171 du 7 août 2020 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Version10 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1171 du Conseil du 7 août 2020 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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Version du 10 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: