Règlement (CEE) 1834/76 du 28 juillet 1976
Règlement (CEE) 1834/76 du 28 juillet 1976Abrogé
Version18 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1834/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1380/75 en ce qui concerne l' application du régime des retours aux montants compensatoires monétaires |
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Version du 18 août 1976 • À jour
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