RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1971/70 de la Commission, du 30 septembre 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n° 840/68 fixant les primes de dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1971/70 de la Commission, du 30 septembre 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n° 840/68 fixant les primes de dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale
Version2 octobre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1971/70 de la Commission, du 30 septembre 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n° 840/68 fixant les primes de dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale |
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