Règlement (CEE) 1175/75 du 28 avril 1975
Règlement (CEE) 1175/75 du 28 avril 1975Abrogé
Version10 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1175/75 du Conseil, du 28 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 en ce qui concerne le financement de certaines mesures par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie |
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Version du 10 mai 1975 • À jour
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