Règlement (CEE) 1992/82 du 16 juillet 1982 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentairee
Règlement (CEE) 1992/82 du 16 juillet 1982 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaireeAbrogé
Version24 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1992/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentairee |
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Version du 24 juillet 1982 • À jour
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