Règlement (CEE) 4051/86 du 22 décembre 1986 portant suspension du droit de douane pour le ferrochrome contenant en poids plus de 4
Règlement (CEE) 4051/86 du 22 décembre 1986 portant suspension du droit de douane pour le ferrochrome contenant en poids plus de 4Abrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4051/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant suspension du droit de douane pour le ferrochrome contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone, relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, en provenance de l' Espagne |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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