Règlement d’exécution (UE) 1038/2013 du 24 octobre 2013
Règlement d’exécution (UE) 1038/2013 du 24 octobre 2013
Version14 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1038/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le tébuconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
—
[…] les produits demandés sont comparables aux «vins». En cas de réponse positive à ces deux questions, la MUE demandée doit être rejetée conformément à l'article 102 et 103 (2) (a) (i) du règlement (CE) no 1038/2013, lu conjointement avec l'article 8, paragraphe 6, du RMUE.
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Version du 14 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment l’article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: