Règlement (CEE) 699/87 du 11 mars 1987
Règlement (CEE) 699/87 du 11 mars 1987Abrogé
Version12 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 699/87 de la Commission du 11 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2035/86 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les montants compensatoires applicables aux produits transformés à base de tomates, et établissant des modalités particulières pour leur application |
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Version du 12 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 118 paragraphe 3 point a) et 304 paragraphe 3 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: