RÈGLEMENT (CEE) 3560/91 du 6 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3560/91 du 6 décembre 1991Abrogé
Version10 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3560/91 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine # |
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Version du 10 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: