Règlement (CE) 2455/98 du 13 novembre 1998
Règlement (CE) 2455/98 du 13 novembre 1998Abrogé
Version14 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2455/98 de la Commission du 13 novembre 1998 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Suède |
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Version du 14 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: