Règlement (CEE) 1777/74 du 9 juillet 1974 fixant certains éléments de calcul de l' imposition à l' importation et du prix d' écluse pour l' ovalbumine et la lactalbumineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1777/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant certains éléments de calcul de l' imposition à l' importation et du prix d' écluse pour l' ovalbumine et la lactalbumine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 170/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le régime commun d'échange pour l'ovalbumine et la lactalbumine et abrogeant le règlement nº 48/67/CEE (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1081/71 (2), et notamment ses articles 3 et 5 paragraphe 5,
- en retenant, pour les frais de transformation, des montants évalués forfaitairement: - à 0,7325 UC/kg pour les albumines séchées,
- à 0,0950 UC/kg pour les autres albumines;
considérant, par contre, que l'évolution des techniques et les prix amène à réexaminer les données utilisées pour établir les coefficients et les montants forfaitaires visés plus haut ; que ces données accusent des modifications substantielles notamment en ce qui concerne les frais de cassage, de pasteurisation, de congélation, de séchage et d'emballage ; qu'il convient donc de fixer de nouveaux coefficients et montants forfaitaires;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: