Règlement (Euratom) 2388/71 du 8 novembre 1971
Règlement (Euratom) 2388/71 du 8 novembre 1971Abrogé
Version1 juillet 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 2388/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas |
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Version du 1 juillet 1965 • À jour
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