Rectificatif au règlement (CEE) n 1983/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1974-1975, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation (JO n L 207 du 29.7.1974)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1983/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1974-1975, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation (JO n L 207 du 29.7.1974)
Version24 août 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 août 1974 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1983/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1974-1975, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation (JO n L 207 du 29.7.1974) |
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