Règlement (CEE) 3790/85 du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, le règlement (CEE) no 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
Règlement (CEE) 3790/85 du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, le règlement (CEE) no 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3790/85 du Conseil du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, le règlement (CEE) no 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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