Règlement (CE) 2390/98 du 5 novembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CE) 2390/98 du 5 novembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version13 novembre 1998
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
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Version6 novembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2390/98 de la Commission du 5 novembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) no 2245/90 |
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