RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1092/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande de porc
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1092/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande de porc
Version8 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1092/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande de porc |
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